droit-au-droit

Des droits proclamés ou revendiqués, des déclarations sur l’état de droit, sur la primauté du droit, sur sa prééminence, la France en regorge. Mais il faut bien constater que bon nombre de ces droits ne sont pas effectifs, c'est-à-dire pas invocables avec succès auprès d’un organe de règlement des différends approprié, alors même que les conditions sont effectivement réunies du côté du demandeur.

Les causes ?

-        Pas de mécanisme juridictionnel approprié parfois (pas de saisine possible du juge constitutionnel pour les particuliers, saisine préjudicielle du juge communautaire laissée à l’arbitraire du juge national, pas de possibilité de faire juger le litige ou le point en litige par son juge naturel),

-        Le coût des procédures, et un mécanisme de remboursement des frais et dépens insatisfaisant

-        Des juridictions à qui il arrive de ne pas examiner les moyens ou de les dénaturer, de déclarer à tort des dispositions inapplicables, de limiter leur office ou de laisser à l’administration une marge d’appréciation telle qu’il n’y a pas véritablement de jugement,

-        Des mandataires pas assez combatifs, et pas toujours suffisamment instruits des moyens utiles au gain de la cause

Des sites internet sont déjà consacrés au « droit au droit » pour certaines minorités particulièrement défavorisées (étrangers, populations pauvres), fondés essentiellement sur une perspective économique sociale et culturelle, et ce blog n’a pas pour propos d’être une nième déclinaison de cette approche, mais d’aborder la question du droit au droit à la fois dans une perspective plus générale et par certains détails peu ou pas évoqués.

Certaines des analyses et propositions de ce blog ont déjà été exposées ailleurs, mais il m’a semblé utile de les regrouper, de les compléter, de les approfondir et de les poursuivre ici.