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01.01.2006
Bibliographie pour mes enseignements de droit
En ce qui concerne les enseignements de droit que je dispense, voici la bibliographie de base :
I] Droit du Procès Equitable :
I-1) Ouvrage général et plus particulièrement pour l’aspect CEDH de la question.
« Droit processuel », Serge Guinchard et autres, Dalloz (dernière édition).
I-2) Pour ce qui concerne plus particulièrement le PIDCP :
« L'article 14 du Pacte International sur les droits civils et politiques - L'application de ce texte par le Comité des Droits de l'Homme et son influence sur la jurisprudence de la Cour de Cassation », par Christine CHANET, à l’adresse http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/dossiers_r...
http://www.unesco.de/pdf/huefner_f.pdf
II] Associations et syndicats :
« Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme » (Bruylant, 2005).
« L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales », François Voeffray, PUF
III] Procédure devant la CEDH et devant le CEDS :
III-1) CEDH
Code de la Convention européenne des droits de l’homme, Jean-Loup CHARRIER (Litec), dernière édition.
III-2) CEDS
A partir du site http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l'Homme/Cse/, voir (notamment) les différentes décisions du CEDS, ainsi, bien entendu, que le texte de la Charte Sociale Européenne révisée, celui du PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE PRÉVOYANT UN SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES (9 nov 1995), et celui du Règlement du Comité européen des Droits sociaux du 29 mars 2004
Par Robin R. Churchill and Urfan Khaliq, téléchargeable depuis le site de l’EJIL (http://www.ejil.org/journal/Vol15/No3/chh301.pdf ).
I] Droit du Procès Equitable :
I-1) Ouvrage général et plus particulièrement pour l’aspect CEDH de la question.
« Droit processuel », Serge Guinchard et autres, Dalloz (dernière édition).
I-2) Pour ce qui concerne plus particulièrement le PIDCP :
« L'article 14 du Pacte International sur les droits civils et politiques - L'application de ce texte par le Comité des Droits de l'Homme et son influence sur la jurisprudence de la Cour de Cassation », par Christine CHANET, à l’adresse http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/dossiers_r...
Télécharger également « Comment Porter Plainte Pour Violation des Droits de l’Homme ? Un manuel pratique pour les individus et les ONG », par Klaus Hüfner à l’adresse
II] Associations et syndicats :
« Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme » (Bruylant, 2005).
« L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales », François Voeffray, PUF
« Droit syndical et droits de l’homme à l‘aube du XXIème siècle », Mélanges en l’honneur de Jean-Maurice Verdier, Dalloz
III] Procédure devant la CEDH et devant le CEDS :
III-1) CEDH
Code de la Convention européenne des droits de l’homme, Jean-Loup CHARRIER (Litec), dernière édition.
« La Procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole n°11 », Collection « Droit et Justice », n°23, Bruylant
Site de la CEDH pour la mise en œuvre de la réforme de la procédure.
III-2) CEDS
A partir du site http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l'Homme/Cse/, voir (notamment) les différentes décisions du CEDS, ainsi, bien entendu, que le texte de la Charte Sociale Européenne révisée, celui du PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE PRÉVOYANT UN SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES (9 nov 1995), et celui du Règlement du Comité européen des Droits sociaux du 29 mars 2004
Voir également « The Collective Complaints System of the European Social Charter : An Effective Mechanism for Ensuring Compliance with Economic and Social Rights? »
Par Robin R. Churchill and Urfan Khaliq, téléchargeable depuis le site de l’EJIL (http://www.ejil.org/journal/Vol15/No3/chh301.pdf ).
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