droit-au-droit

F. Sudre & C. Picheral : « la diffusion du modèle européen du procès équitable », Documentation française

S. Guinchard et autres : "Droit Processuel", Dalloz.

F. Sudre : "Droit européen et international des droits de l'homme".

Code de la Convention européenne des droits de l'homme, Charrier, Litec